J.O. 66 du 18 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05279
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420217A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2004 :
L'arrêté du 25 février 2004 portant transformation de la société civile professionnelle Edouard Berger et Olivier Berger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée, publié au Journal officiel du 4 mars 2004, est retiré ;
Le retrait de M. Berger (Edouard, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Berger et Olivier Berger, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Berger et Olivier Berger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Berger, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » ;
La transformation de la société civile professionnelle « Edouard Berger et Olivier Berger, notaires associés » en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.